Que cherche à obtenir Fasken Martineau lors de la conférence sur les PPP en Afrique ?
Un aperçu des perspectives des professionnels et des autres collègues opérant sur le marché des PPP afin de déterminer leur niveau de confiance dans le marché des PPP à l’avenir.
Pensez-vous qu’il y aura de nouvelles lois ou législations concernant les PPP en Afrique du Sud ?
Non. Le Règlement 16 du Trésor et les Règlements sur les PPP Municipaux se sont avérés être des textes législatifs efficaces et un catalyseur positif pour les PPP sur le marché sud-africain. Nous ne voyons pas la nécessité de nouveaux développements législatifs à cet égard. Le cadre réglementaire établi dans ces textes est populaire dans la région de la SADC et dans d’autres parties de l’Afrique, à tel point qu’il existe des efforts dans certaines juridictions pour adopter ce modèle.
Quelle est l’importance de la législation lors de la mise en œuvre des PPP?
C’est fondamental. Je peux affirmer en toute sécurité que l’absence d’un cadre réglementaire efficace régissant les PPP signifiera qu’il n’y aura aucune activité de PPP dans la juridiction concernée. La certitude réglementaire inspire confiance parmi les promoteurs, les investisseurs et les prêteurs. Elle joue également un rôle crucial dans la discussion sur la viabilité financière des PPP.
Quelle a été votre expérience de travail sur les projets de PPP en Afrique ? Et pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les projets ?
La volonté politique est fondamentale pour le succès d’un projet de PPP. Vous pouvez avoir 90 % des ingrédients nécessaires à la réussite d’un PPP, mais l’absence de volonté politique compromettra tout effort déployé pour signer ou conclure un PPP. Nous avons été impliqués dans des projets qui durent depuis des années pour finalement être annulés juste avant la signature de l’accord de PPP ou de la clôture. Les documents d’appel d’offres précisent souvent que les soumissionnaires n’ont aucun droit de recouvrer leurs coûts auprès de l’institution de passation des marchés. En conséquence, il revient à l’institution de décider si le soumissionnaire retenu ou le soumissionnaire de réserve sera remboursé de ses coûts. Ce n’est pas idéal. Nos clients africains et non africains ont eu un grand appétit pour les opportunités de PPP sur le marché africain. Cependant, des expériences telles que le programme de passation de marchés pour les PPI en énergie renouvelable, qui a été bloqué, n’inspirent pas confiance et la conséquence est une réduction de l’appétit pour les opportunités de PPP, ce qui n’est pas idéal pour un continent ayant besoin d’investissements directs étrangers et d’interventions en matière de développement des infrastructures.
Quels conseils donneriez-vous à des partenaires commerciaux souhaitant se lancer dans un nouveau PPP (Partenariat Public-Privé) ?
Je recommanderais qu’ils consacrent leurs efforts à savoir s’il existe une volonté politique pour le PPP. Mettre en place une proposition pour une opportunité de PPP est assez exigeant. Cela demande du temps et de l’argent. Du point de vue d’un investisseur en capitaux propres, la valeur de votre contribution n’est réalisée que longtemps après la signature de l’accord de PPP et d’autres documents transactionnels. Il est donc important de déterminer si un tel investissement, c’est-à-dire le temps et l’argent, en vaut la peine avant qu’ils ne soient dépensés.